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La Base de Données Historiques sur les Inondations (BDHI) recense et décrit les phénomènes de submersions dommageables d'origine fluviale, marine, lacustre et autres, survenus sur le territoire français (métropole et départements d'outre-mer) au cours des siècles passés et jusqu'à aujourd'hui.

La BDHI présente une sélection d'inondations remarquables qui se sont produites sur le territoire. Elle intègre progressivement les anciens évènements, ainsi que les nouveaux qui surviennent.

La BDHI est une base de données documentaire. Les informations sont structurées autour de Fiches Document, de Notes Inondation et de Fiches Synthèse.

Route submergée à Marcorignan (crue de l'Aude, nov. 2005)
Le Rhône en crue (début décembre 2003)
Maison sinistrée à Barèges (crue du torrent du Bastan, 18-19 juin 2013)
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Edition

Editeur : Direction Générale de la Prévention des Risques - DGPR
Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie
Tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex

Directeur de la Publication : Mr. Marc Jacquet, chef du Service des Risques Naturels et Hydrauliques de la DGPR.

Hébergement

DRI
Espace Villeneuve B11 - 28 rue de Villeneuve - 72650 SAINT-SATURNIN

Développement et conception

Laboratoire d'informatique de Grenoble (LIG)
Maison Jean Kuntzmann - 110 av. de la Chimie - Domaine Universitaire de Saint-Martin-d’Hères - BP 53 - 38041 Grenoble cedex 9 – France.

La conception du site de la BDHI est le fruit d'un partenariat entre la DGPR, Irstea (Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture), le LIG, et le bureau d'études Acthys-diffusion.

Conditions générales d’utilisation de la Base de données historiques sur les inondations

Tout utilisateur de la Base de données historiques sur les inondations (BDHI) reconnaît expressément souscrire sans réserve aux présentes conditions générales d’utilisation (CGU). L’utilisation de la BDHI suppose en outre le respect des lois et règlements en vigueur.

1. Présentation de la Base de données historique sur les inondations

La Base de données historiques sur les inondations (BDHI) recense et décrit les phénomènes de submersions dommageables d’origine fluviale, marine, lacustre et autres, survenus sur le territoire français (métropole et départements d’outre-mer) au cours des siècles passés. La BDHI est réactualisée au gré des événements pouvant survenir et enrichie en fonction du progrès des connaissances sur le sujet.

Elle constitue un outil de capitalisation et d’expertise sur les événements d’inondation anciens, permettant aux spécialistes de la gestion du risque de confronter des ressources documentaires habituellement dispersées et aux citoyens d’être mieux informés.

Réalisée à partir de sources documentaires variées, la BDHI met à la disposition du public, pour chaque inondation, de nombreux documents tels qu’articles de journaux, analyses de professionnels, gravures, photographies, ouvrages, etc.

Pour chaque inondation, la BDHI présente :

La diversité des informations mises à la disposition des professionnels et du public implique par conséquent que certaines des informations soient réutilisables au sens de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal et que d’autres ne le soient pas.

2. Droits de propriété intellectuelle et conditions de réutilisation des informations disponibles à partir de la BDHI

2.1 Base de données

La BDHI est une base de données élaborée par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, et par l’institut national de recherche en sciences et technologie pour l’environnement et l’agriculture. Elle a bénéficié du concours de l’Institut polytechnique de Grenoble, du centre national de recherche scientifique et du laboratoire informatique de Grenoble, ainsi que du bureau d’études Acthys-Diffusion.

Toute rediffusion, extraction ou réutilisation des données de la BDHI à des fins commerciales est interdite.

2.2 Données disponibles à partir de la BDHI

Les données accessibles à partir de la BDHI sont soumises aux dispositions de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal.

Les documents disponibles à partir de la BDHI bénéficient de la protection prévue par le code de la propriété intellectuelle. Ils peuvent avoir trois statuts :

Toute fiche produite par une personne habilitée en saisie est libre d’accès y compris les fiches document dans lesquelles des droits de propriété intellectuelle sont attachés aux documents qu’elles concernent.

Conformément aux dispositions de la loi du 17 juillet 1978, les données « libre d’accès » peuvent être réutilisées, à la condition qu’elles ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources soient mentionnées.

Le Ministère du développement durable se réserve le droit de mettre un terme à la mise à disposition de la dite base de données sans préavis.

3. Responsabilité

Le non-respect des présentes clauses expose le contrevenant à des poursuites civiles et/ ou pénales.

La responsabilité du Ministère du développement durable ne saurait en aucun cas être recherchée, ni par l’utilisateur téléchargeant les données, ni par des tiers, du fait du contenu ou des caractéristiques des données communiquées, du fait de l’absence ou de l’imprécision de ces données, ou du fait de l’utilisation et de l’exploitation qui seront faites de ces données.

L’utilisateur habilité en saisie est seul responsable du statut de propriété intellectuelle qu’il attribue aux documents qu’il va charger dans la base, tel que visé au point 2.2.

L’utilisateur exploite les données, conformément aux termes des CGU, sous sa seule responsabilité et à ses seuls risques. Il demeure responsable de l’utilisation et de l’exploitation qu’il fait des données.

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, des liens hypertextes vers la page d’accueil ou les autres pages de ce site. L’éditeur se réserve toutefois la possibilité de demander la suppression de ces liens si ceux-ci sont manifestement contraires à l’objet de ce site.

Les liens hypertextes vers des sites extérieurs figurant dans ce site sont donnés à titre informatif et ne peuvent engager la responsabilité de l’éditeur.

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Lorsqu'ils sont choisis par l'utilisateur, les paramètres doivent respecter un certain degré de complexité et être modifiés régulièrement.

II. Protection des ressources sous la responsabilité de l'utilisateur



Le service de maintenance de la BDHI est responsable du contrôle du bon fonctionnement du système. Il veille à l'application des règles de la présente charte. Les membres du service technique de la BDHI sont assujettis à une obligation de confidentialité sur les informations qu'ils sont amenés à connaître.

L'utilisateur est responsable quant à lui des ressources qui lui sont confiées dans le cadre de l'exercice de ses fonctions. Il doit concourir à la protection des dites ressources, en faisant preuve de prudence.

L'utilisateur veille au respect de la confidentialité des informations en sa possession. Il doit en toutes circonstances veiller au respect de la législation, qui protège notamment les droits de propriété intellectuelle, les données personnelles, les systèmes de traitement automatisé de données, le droit à l'image des personnes.

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